J.O. 208 du 7 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 août 2005 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520645A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 2005, Mme Meria (Isabelle), épouse Schorp, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Schorp (Laurent) à la résidence de Hatten (Bas-Rhin).